Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique ») décrit quelles données sont collectées et comment elles sont traitées par le service en ligne « SigCleaner » (ci-après dénommé le « Service ») sur le site sigclean.io lors de l'utilisation de ses fonctionnalités par l'Utilisateur.

L'utilisation du Service implique l'acceptation inconditionnelle par l'Utilisateur de la présente Politique et des conditions de traitement de ses informations personnelles qui y sont spécifiées ; en cas de désaccord avec ces conditions, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le Service.

1. Dispositions générales

1.1. Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est effectué conformément à la loi sur la protection des données personnelles de la République de Serbie (Journal officiel de la RS n° 87/2018) et, le cas échéant, au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1.2. La présente Politique s'applique au traitement des données personnelles obtenues tant avant qu'après l'entrée en vigueur de la Politique.

1.3. Conformément à la législation applicable, l'Utilisateur a le droit de demander l'accès à ses données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, ainsi que de s'opposer au traitement et de demander la portabilité des données. Pour exercer ces droits, il convient de contacter l'adresse suivante : support@sigclean.io.

2. Quelles informations nous collectons

2.1. Dans le cadre de la présente Politique, les informations personnelles de l'Utilisateur s'entendent comme :

  • Les données fournies par l'Utilisateur lui-même : nom, adresse e-mail — lors de l'inscription et de l'utilisation ultérieure du Service.
  • Les images téléchargées : photographies et scans de sceaux, tampons et signatures que l'Utilisateur télécharge pour traitement. Les fichiers traités sont stockés sur les serveurs du Service et sont accessibles à l'Utilisateur dans son espace personnel.
  • Les données transmises automatiquement : adresse réseau de l'appareil, informations sur le navigateur et le système d'exploitation, date et heure d'accès au Service.
  • L'identifiant de session — un identifiant technique permettant de maintenir une session authentifiée.
  • La langue d'interface préférée.

2.2. L'Opérateur ne demande ni ne stocke de mots de passe, de coordonnées de paiement ou de données bancaires.

3. Finalités du traitement

3.1. L'Opérateur collecte et stocke uniquement les informations nécessaires à la fourniture du Service et à la garantie de sa sécurité. Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées aux fins suivantes :

  • L'identification et l'authentification de l'Utilisateur (connexion par code à usage unique envoyé par e-mail).
  • La fourniture des fonctionnalités du Service : réception, traitement et stockage des images téléchargées, délivrance du résultat.
  • La communication avec l'Utilisateur : envoi de codes de connexion à usage unique (e-mails transactionnels).
  • La garantie de la sécurité et la protection contre les abus, y compris la limitation du nombre de requêtes adressées au Service.
  • La tenue de journaux d'accès au Service pour le diagnostic des erreurs techniques.
  • Les études statistiques basées sur des données anonymisées (analyse de la fréquentation).

4. Transmission de données à des tiers

4.1. L'Opérateur conserve les informations personnelles des Utilisateurs de manière confidentielle et ne les transmet pas à des tiers, sauf dans les cas nécessaires au fonctionnement du Service. Aux fins de la fourniture du Service, les données des Utilisateurs peuvent être transmises aux catégories de sous-traitants suivantes :

  • aux fournisseurs de cloud computing et de services d'IA — pour le traitement automatique des images téléchargées ;
  • aux fournisseurs de services de messagerie électronique — pour la livraison des messages transactionnels ;
  • aux services d'analyse web — pour la collecte de statistiques de fréquentation anonymisées ;
  • aux fournisseurs d'hébergement — pour le stockage des données et le fonctionnement du Service.

4.2. Certains sous-traitants peuvent être situés en dehors de la République de Serbie ou de l'Espace économique européen. Dans de tels cas, le transfert de données est effectué sur la base de clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes reconnus par la législation applicable en matière de protection des données.

4.3. L'Opérateur a le droit de divulguer des informations personnelles sur demande officielle d'un tribunal ou d'une autorité compétente dans les cas prévus par la législation applicable.

5. Cookies

5.1. Le Service utilise les cookies suivants :

  • sessionId — identifiant de la session active ; nécessaire à l'authentification de l'Utilisateur. Durée de conservation — 1 an.
  • lang — langue d'interface préférée choisie par l'Utilisateur. Durée de conservation — 1 an.

5.2. Le Service n'utilise pas le LocalStorage pour stocker les données des utilisateurs et n'installe pas d'autres cookies propres.

5.3. Des services d'analyse tiers peuvent installer leurs propres cookies analytiques. L'Utilisateur a le droit de désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur, cependant, le blocage de sessionId rendra impossible l'authentification sur le Service.

6. Journaux de serveur (Logs)

6.1. Les serveurs de l'Opérateur enregistrent automatiquement des informations techniques sur chaque accès au Service : identifiants réseau de l'appareil, informations sur le navigateur, date et heure de l'accès, ainsi que le résultat du traitement de la requête.

6.2. Pour les Utilisateurs non inscrits, les identifiants techniques de l'appareil et du navigateur sont utilisés pour garantir les limites de traitement sans inscription.

6.3. Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de sécurité, de diagnostic des problèmes techniques et de protection contre les abus.

7. Modification et suppression des données

7.1. L'Utilisateur inscrit peut modifier son nom dans son espace personnel.

7.2. L'Utilisateur peut supprimer les images téléchargées via la section « Mes fichiers » sur le site ou via l'API.

7.3. Pour la suppression du compte et de toutes les données personnelles associées, ainsi que pour l'exercice de tout droit de la personne concernée (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), l'Utilisateur a le droit de contacter l'adresse suivante : support@sigclean.io.

8. Protection des informations personnelles

8.1. L'Opérateur prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les informations personnelles de l'Utilisateur contre tout accès non autorisé, destruction, modification et autres actions illicites.

8.2. Toutes les données entre l'appareil de l'Utilisateur et les serveurs de l'Opérateur sont transmises via un canal chiffré HTTPS/TLS.

8.3. L'authentification s'effectue exclusivement via des codes à usage unique envoyés par e-mail. Les mots de passe ne sont ni utilisés ni stockés.

8.4. Les jetons d'accès (clés API) sont stockés uniquement sous forme hachée ; la valeur initiale de la clé est inaccessible à l'Opérateur.

9. Modification de la Politique de confidentialité

9.1. L'Opérateur a le droit d'apporter des modifications à la présente Politique. Lors de la modification, la date de la dernière mise à jour est indiquée. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur le Service.

9.2. Le droit de la République de Serbie s'applique à la présente Politique et aux relations entre l'Utilisateur et l'Opérateur.

10. Contact

L'Utilisateur a le droit d'adresser toutes ses questions concernant la présente Politique et le traitement des données personnelles à l'adresse suivante : support@sigclean.io

11. Coordonnées de l'Opérateur

Opérateur des données personnelles : Artem Berezhnoi PR Subotica (PIB 115498026)

Contact : support@sigclean.io

Version du 18.07.2026.

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